Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

En vigueur au 01/07/2024

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes de produits par la société EI Dany Provence Herbes (ci-après « le Vendeur ») sur le site internet www.danyprovenceherbes.com (ci-après « le Site »). Les produits vendus sont de la fleur de sel de Camargue aux herbes aromatiques sauvages, garantis d’origine Provence, 100% naturels et faits main.

Article 2 – Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client. Des promotions peuvent être proposées lors d’événements spécifiques (ex. : Black Friday, soldes).

Article 3 – Commande et Paiement

Le client passe commande sur le Site. Le paiement des produits s’effectue lors de la commande, uniquement par carte bancaire via un système sécurisé. La commande sera considérée comme effective après confirmation du paiement.

Article 4 – Livraison

Les produits sont livrés en France Métropolitaine uniquement, par l’intermédiaire de diverses sociétés de transport (Colissimo, Chronopost, etc.). Les frais de livraison sont à la charge du client et peuvent varier en fonction de la commande. Les délais de livraison sont estimés entre 48 et 72 heures après expédition. Le Vendeur s’efforce de respecter ces délais, mais ne saurait être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

Article 5 – Droit de rétractation et Retour des produits

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, notamment les denrées alimentaires. Par conséquent, aucun retour ni remboursement ne sera accepté pour les produits vendus sur le Site, sauf en cas de non-conformité du produit livré par rapport à la commande.

En cas de réception d’un produit non conforme, le client dispose d’un délai de 7 jours à compter de la réception pour contacter le service client et convenir d’une solution. Les frais de retour en cas de non-conformité sont à la charge du client, et les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés.

Article 6 – Garantie de conformité

Le Vendeur garantit que les produits sont conformes à la description sur le Site. En cas de non-conformité avérée, le client peut contacter le service client pour organiser le remplacement du produit. Aucune autre garantie n’est applicable.

Article 7 – Responsabilité

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de détérioration des produits due à une mauvaise utilisation ou conservation par le client. La fleur de sel doit être conservée à l’abri de la chaleur et de l’humidité, conformément aux instructions figurant sur l’étiquette du produit. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant du non-respect de ces instructions par le client.

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (produits, contenu, marque, etc.) sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle des éléments du Site, de quelque nature que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable.

Article 9 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Vendeur.

Article 10 – Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client du Vendeur est à la disposition du client :

• Par téléphone : 06.60.08.06.02 (du lundi au vendredi, de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00)
• Par email : contact@danyprovenceherbes.com
• Par courrier : Dany Provence Herbes – 12, rue de l’aqueduc, 13150 Tarascon, France
• Via le formulaire de contact disponible à la rubrique « Contact » du Site.